LE MEMENTO CADRE JURIDIQUE DES SAPEURS-POMPIERS

Les sapeurs-pompiers amenés à exercer des responsabilités, qu’elles soient opérationnelles ou fonctionnelles, s’interrogent régulièrement sur le cadre juridique des services d'incendie et de secours.

Le présent ouvrage offre un large éventail de réponses à des questions récurrentes sous forme de fiches synthétiques.

Cette présentation facilite la recherche des officiers devant connaître leur environnement juridique pour un exercice efficace de leurs missions et celle des sous-officiers actuels ou en devenir s’interrogeant sur leurs droits et obligations en qualité de chef d’agrès.

Ainsi, « Le cadre juridique des sapeurs-pompiers » constitue un mémento pour le quotidien mais aussi une base active pour la préparation des examens et concours professionnels.

Présentation : 26 sujets abordés en 57 fiches R°/V°, reliées dans un luxueux classeur cartonné.

Dimensions : classeur - 198 x 230 x 40 mm
fiches - 150 x 210 mm

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L’AUTEUR : Lcl Sacha DEMIERRE

Titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en défense et en sécurité, le Lieutenant-Colonel Sacha DEMIERRE a dirigé pendant trois années le Service Juridique du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Sa connaissance pratique du cadre juridique des sapeurs-pompiers est renforcée par le commandement d'unités territoriales (CSP de St-Germain-en-Laye dans les Yvelines, CSP de Troyes et groupement de l'agglomération troyenne dans l'Aube) et par la mise en œuvre des fonctions opérationnelles (chef de groupe à chef de site).

Depuis le 1er mars 2012, le Lieutenant-Colonel Sacha DEMIERRE exerce les fonctions de Directeur Départemental Adjoint des services d'incendie et de secours de la Mayenne.

Il est également conférencier à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.

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SOMMAIRE :

PARTIE I : APPROCHE FONCTIONNELLE

Fiche n° 1 : la distinction entre les fautes de service et les fautes personnelles
Fiche n° 2 : la protection des agents publics
Fiche n° 3 : responsabilité administrative des services d’incendie et de secours
Fiche n° 4 : la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers
Fiche n° 5 : la responsabilité pénale des Sdis
Fiche n° 6 : la constitution de partie civile du Sdis
Fiche n° 7 : le droit pénal des sapeurs-pompiers victimes d’infraction pénale
Fiche n° 8 : la responsabilité disciplinaire
Fiche n° 9 : le droit de grève
Fiche n° 10 : la communicabilité des documents administratifs
Fiche n° 11 : le sapeur-pompier, inéligibilité et incompatibilité
Fiche n° 12 : le classement des centres d'incendie et de secours
Fiche n° 13 : les délégations de compétences dans l’organisation des Sdis
Fiche n° 14 : la notation
Fiche n° 15 : le principe de gratuité des services d'incendie et de secours


PARTIE II : APPROCHE OPÉRATIONNELLE

Fiche n° 1 : le Règlement d’Instruction et de Manœuvre
Fiche n° 2 : les notions de « directeur des opérations de secours » et de « commandant des opérations de secours »
Fiche n° 3 : le refus de transport
Fiche n° 4 : l'hospitalisation sans consentement des personnes atteintes de troubles mentaux
Fiche n° 5 : la réquisition
Fiche n° 6 : l'ouverture de porte
Fiche n° 7 : le code de la route
Fiche n° 8 : la constatation de décès et relations avec la police judiciaire
Fiche n° 9 : le secret professionnel
Fiche n° 10 : la vérification des points d’eau
Fiche n° 11 : le compte rendu des officiers de garde

Glossaire