Retour gratuit

Un produit ne correspond pas à vos attentes ? 

Pas d'inquiétude, les retours sont gratuits !

Vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de la marchandise pour nous faire votre retour. Les retours sont gratuits et le frais de livraisons vous sont remboursées pour tous retours réalisé durant ce délai.

La marchandise doit nous être retournée dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine.

Vous pouvez faire une demande de retour via votre compte client.

  1. Cliquez sur « Connexion » en haut à droite de votre écran et identifiez-vous à l’aide de votre adresse mail et de votre mot de passe.
  2. Cliquez sur "Commandes" dans le menu déroulant ou sur "Historique et détail de mes commandes" sur la page de votre compte. Vous trouverez ici toute les informations sur vos commandes passées et en cours.
  3. Cliquez sur "Détails" sur la commande concernée. En bas de la page de votre commande, vous avez la possibilité de demander un retour sur un ou plusieurs produits.

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Contactez-nous par mail à contact@iconegraphic.com ou par téléphone au 03 20 96 97 93 pour nous retourner le produit et nous vous renverrons votre produit sans surcoût.

Extrait de nos conditions générales de ventes :

ARTICLE 13 – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

 

13.1     Conditions et délai d'exercice du droit de rétractation légal

  

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (week-end et jours fériés compris) à compter de la réception des Produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui.

 

13.2     Produits exclus du droit de rétractation légal

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Commandes :

 

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

13.3     Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

 

Si les Produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés dans un état parfait, non utilisés et emballage d’origine. Les frais de livraison de la Commande restent à la charge du client.

 

13.4     Frais

 

Conformément à l'article L221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande (auquel cas ces frais de retour seront à la charge de la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC).

 

13.5       Modalités d'exercice du droit de rétractation

 

 

Le Client doit informer la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours calendaires (week-end et jours fériés) qui suivent la réception du ou des Produits, en notifiant la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV et l’envoyer :

 

 ou

  •  Par courrier adressé à la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC à l’adresse : Rue de l’Empire – Parc d’activités du Fossé de l’Empire – 59133 Phalempin, France.

 

Le Client devra renvoyer les Produits concernés par voie postale dans les quatorze (14) jours calendaires (week-end et jours fériés) qui suivent sa notification de rétractation.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires (week-end et jours fériés)  à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les Produits, la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC peut différer le remboursement jusqu'à la totale récupération de l’ensemble des Produits.

 

La SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

La SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC.

 

 

13.6     Dispositions générales applicables au retour de Produits

 

Les Produits doivent être retournés à la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC dans un état permettant une nouvelle commercialisation (Produits scellés, non-utilisés, et en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine ou, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, accessoires, notice le cas échéant...).

 

Les retours de Produits renvoyés au-delà des délais définis ci-avant pourront être refusés. Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le bon de retour communiqué par la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC (le « Bon de Retour »), transmis avec les Produits livrés signé par le Client, soit sur le formulaire de rétractation ou sur tout autre document exprimant sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. L'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC dans les meilleurs délais.

 

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.

 

 

13.7     Retour par colis ou courrier

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation légal en retournant un Produit par courrier/colis devra envoyer le colis à l'adresse suivante :

 

 

 

La SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC, Rue de l’Empire – Parc d’activités du Fossé de l’Empire – 59133 Phalempin, France.

 

 

13.8     Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À l'attention de la SAS EDITIONS ICONE GRAPHIC, Rue de l’Empire – Parc d’activités du Fossé de l’Empire – 59133 Phalempin, France.,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) client(s) : ____________

 

Adresse du (des) client(s) : ____________

 

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

 

Date :____________

 

(*) Rayez la mention inutile.