Livre L’Étatisation de la sécurité privée – Cédric Paulin

La sécurité est publique ou privée. Privée, mais jamais libre.

Loin d’être un marché autonome, les 5 000 entreprises et 210 000 salariés de ce secteur sont soumis à une réglementation stricte. La sécurité privée en France a progressivement été structurée comme un instrument devant se mettre au service des politiques publiques de sécurité, jusqu’à être une activité stato-dirigée.

Contrairement à une idée trop répandue, la question n'est pas celle d’une privatisation de la sécurité publique, mais celle d’une étatisation rampante d’un secteur demeurant pourtant juridiquement privé.

Ainsi, des cohortes de vigiles luttant contre les incendies dans la Rome antique aux missions publiques de sécurité confiées à la sécurité privée, cet ouvrage retrace l’histoire longue de la sécurité privée dans ses mécanismes d’étatisation implicite et ses rapports de force entre public et privé. Mais cette histoire est aussi celle des mots : “vigiles” ou “agents de sécurité privée”, métiers-repères ou cartes professionnelles, autant de façons de nommer – et de contraindre – le secteur.

L’État doit-il rester dans l’ambiguïté vis-à-vis de la sécurité privée ? Le peut-il ? Quelles sont les marges de manœuvre du secteur ? Et donc : qui dirigera demain la sécurité privée ?

Cédric Paulin propose plusieurs scénarii prospectifs : “on fait comme on a dit” (d’un certain ministre de l’Intérieur), étatisation pleine et entière, libéralisation du secteur ou disruption technologique sont passés en revue, avec comme horizon prochain un dépassement des effectifs publics de sécurité par les effectifs privés.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU LIVRE ÉTATISATION DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

PRÉFACE

INTRODUCTION

1. RÉGLEMENTER LA SÉCURITÉ PRIVÉE : DES “ORIGINES” À 1983

• 1.1. Les formes privées de la sécurité avant la Révolution française
• 1.1.1. Des traces médiévales perdues aujourd’hui
• 1.1.2. Des racines modernes de la sécurité privée, davantage reconnaissables

• 1.2. Le 19ème siècle : berceau de la sécurité privée contemporaine
• 1.2.1. La première moitié du 19ème siècle : figures pionnières et recherche
• 1.2.2. La deuxième moitié du 19ème siècle : premières formes contemporaines 
  • 1.2.2.1. De la boutique aux grands magasins
  • 1.2.2.2. De l'atelier à l'entrepôt et à l'usine
  • 1.2.2.3. Du laisser-faire à la suspicion
• 1.2.3. D’autres formes de “sécurité privée” restent à l’écart : concierges et gardes particuliers

• 1.3. De la Première à la Deuxième Guerre mondiale : des tentatives de réglementation

• 1.4. Après la Deuxième Guerre mondiale : de la massification à la problématisation politique
• 1.4.1. Les Trente Glorieuses : la massification de la sécurité privée
• 1.4.2. Des dérives commençant à faire “agenda politique” dans les années 1970
• 1.4.3. Des dérives intégrées dans le virage sécuritaire de l’État au tournant des années 1980

• 1.5. La loi de 1983 : acte fondateur d’un encadrement public
• 1.5.1. Votée en 1983 sous un gouvernement de gauche, pour solder le passé
  • 1.5.1.1. Loi de clarification politique et administrative
  • 1.5.1.2. Loi de reconnaissance...
  • 1.5.1.3. ... et loi de défiance
  • 1.5.1.4. Loi de circonstances ?
  • 1.5.1.5. Loi quasiment unique
• 1.5.2. Appliquée en 1986 sous un gouvernement de droite, pour ouvrir un avenir

2. RÉGULER LA SÉCURITÉ PRIVÉE : ENTRE DISCIPLINE RENFORCÉE ET SOUPLESSES OPPORTUNES

• 2.1. La transition vers la régulation : une orientation politique diversement affirmée

• 2.2. La “moralisation” de la sécurité privée
• 2.2.1. Un contrôle de moralité s’élargissant aux différentes étapes professionnelles des agents
• 2.2.2. Une moralité contrôlée avec davantage de fichiers consultés
• 2.2.3. Une moralité contrôlée pour davantage de professions et de fonctions de sécurité
• 2.2.4. De la moralité à la nationalité : une exigence implicite de plus en plus forte
• 2.2.5. Mais une moralité non contrôlée pour les agents de sécurité incendie : retour historique sur le périmètre de la sécurité privée

• 2.3. La “professionnalisation” de la sécurité privée
• 2.3.1. La formation initiale : de 32 heures conventionnelles à 175 heures obligatoires
• 2.3.2. La formation continue : obligatoire à partir du milieu des années 2010
• 2.3.3. Le contrôle des organismes de formation, en deux étapes (2015 et 2021)
• 2.3.4. Mais une professionnalisation à vitesse réduite quand cela arrange l’État
  • 2.3.4.1. Des facilités d’accès pour les anciens policiers, gendarmes et militaires
  • 2.3.4.2. Des dispositifs dérogatoires pour les certifications publiques
  • 2.3.4.3. Des freins pour l’apprentissage et l’alternance en sécurité privée
  • 2.3.4.4. Une tentative d’interdiction de la VAE pour les candidats classiques
  • 2.3.4.5. Adapter la formation si nécessaire : de l’Euro 2016 aux JOP 2024
• 2.3.5. Incise : la formation peut-elle être un vecteur d’affirmation du secteur de la sécurité privée par lui-même ?
• 2.4. Des entreprises de sécurité privée de plus en plus contrôlées
• 2.4.1. Une régulation qui se professionnalise, se centralise et s’étatise : le CNAPS

• 2.4.1.1. La 1ère vie du CNAPS (2012-2022) : un faux quasi-ordre professionnel
• 2.4.1.2. La 2ème vie du CNAPS (à partir de 2023) : un vrai établissement public
• 2.4.2. Un État RH de la sécurité privée 71 2.4.2.1. Dans le financement de la formation
• 2.4.2.2. Dans les process de recrutement
• 2.4.2.3. Dans la gestion des salariés en poste
• Conclusion

3. DÉLÉGUER SANS SE DÉPOSSÉDER : DES TRANSFERTS DE MISSIONS ADMINISTRÉS

• 3.1. Des missions massives et imposées à partir de 1995
• 3.1.1. Les manifestations sportives, récréatives et culturelles
• 3.1.2. Les grands commerces et les habitations collectives
• 3.1.3. La sûreté aéroportuaire
• 3.1.4. La levée de doute en surveillance à distance

• 3.2. Des missions spécialisées à partir de 2010
• 3.2.1. L’armement à partir de 2014
• 3.2.2. La voie publique à partir de la fin des années 2010

• 3.3. Des missions marginales à partir de 2020

• 3.4. Mais aussi des refus de transferts de missions à la sécurité privée
• 3.4.1. Le cas de la sécurité routière
• 3.4.2. L’incapacité à assurer l’encadrement légal et effectif de certaines missions
• 3.4.3. La fin des transferts de missions vers le secteur privé : pas si sûr

• 3.5. L’extension de la sécurité privée : vers un point de rupture ?
• 3.5.1. Quand les effectifs de sécurité privée rivalisent avec les effectifs publics de sécurité
• 3.5.2. Un chiffre d’affaires grandissant pour des marges se réduisant
• Conclusion

4. NOMMER : DES MAUX AUX MOTS, L’EMPRISE DE L’ÉTAT

• 4.1. La lente mais certaine normalisation administrative des dénominations des métiers de la sécurité privée
• 4.1.1. L’appellation des métiers dans les années 1980 : des dénominations administratives floues face à des métiers définis par la convention collective
• 4.1.2. La carte professionnelle à partir de 2010 : outil étatique de codification sémantique de la sécurité privée
• 4.1.3. Réactions du secteur face au dispositif de cartes professionnelles : de l’acceptation à la contestation au tournant des années 2020

• 4.2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : récit d’un État qui s’affirme face à la sécurité privée
• 4.3. Et si l’État imposait définitivement ses mots ?
• 4.3.1. Un environnement de négociation favorable à l'État
• 4.3.2. Des "vigiles" à la "SÉCURITÉ PRIVÉE" : c'est l'État qui dicte

• 4.4. Le vigile : ce mot que l’État ne peut faire disparaître
• 4.4.1. Se nommer soi-même : entre fierté, dérision et résistance
• 4.4.2. Le vigile : un héros ordinaire
• 4.4.3. Les vigiliae nocturnae de la Rome impériale : figure première indépassable

Conclusion

CONCLUSION : QUATRE SCÉNARII POUR L’AVENIR

Une étatisation de la sécurité privée qui ne dit pas encore son nom

Quatre scénarii pour l’avenir de la sécurité privée

• Scénario 1. Poursuite douce de l’étatisation implicite : “On fait comme on a dit”
• Scénario 2. Étatisation forte et assumée</strong
• Scénario 3. Libéralisation
• Scénario 4. Disruption techno-sécuritaire

Effectifs départementaux de sécurité privée

Des questions posées à l’État et à la sécurité privée à une hypothèse d’étatisation libérale de la sécurité privée

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et articles scientifiques

Rapports et documents institutionnels publics

Textes législatifs, réglementaires et conventionnels

Publications professionnelles privées

Presse généraliste et spécialisée

VERSION NUMÉRIQUE : AVANTAGES ET MODALITÉS D'ACCÈS

Profitez de la version numérique de ce livre, conçue pour s’adapter à vos besoins.

Modalités d'accès :

• Réception des codes de licence sous 24h (1 code par utilisateur)
• Compatible avec ordinateurs, tablettes et smartphones pour un accès facile et universel.
• Accès via notre plateforme en ligne sécurisée
• Accès illimité durant 12 mois à partir de la première ouverture

Avantages :

• Transport simplifié : Accédez à vos contenus partout, sans encombrement.
• Recherche rapide : Trouvez instantanément les informations clés grâce à la fonction de recherche.
• Lecture à tout moment : Vos livres numériques sont accessibles sur tous les supports connectés à Internet : ordinateur, tablette ou smartphone. Vous pouvez lire vos livres où que vous soyez, à tout moment, tant que vous disposez d'une connexion Internet.
• Aucun frais de port : La licence d'accès au livre numérique est envoyée par e-mail, vous économisez ainsi les frais de port, où que vous soyez (choisissez le transporteur "Produit dématérialisé" au moment de votre commande et les frais de port seront réduits à 0€).
• Écoresponsable : Réduisez votre empreinte environnementale en optant pour un format numérique.

Pour en savoir plus, consultez notre guide d'utilisation des livres numériques.